Conditions Générales de Vente

Identification du Vendeur : SUBRENAT

SAS avec Directoire et Conseil de Surveillance au Capital de 5.340.000 € Siège : 91 Rue de L’Epinette 59420 MOUVAUX

RCS Roubaix Tourcoing 380.282.780

Téléphone : +33 (0) 320 116 363 e-mail : contact@subrenat.com TVA FR21380282780

 

Objet:

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes de produits textiles, textiles jetables ou semi-durables, proposées en ligne sur le site www.subrenatstore.com

Ce  site  s’adresse  exclusivement  aux  professionnels  agissant  pour  les  besoins  liés  à  leur activité.

Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits  d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle ainsi que l’utilisation des marques présentes sur le site, sont strictement interdites.

 

Caractéristiques des Produits :

Les caractéristiques et les photographies des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « catalogue ». Celles-ci n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi la  responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas d’erreur.

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre  connaissance des notices d’emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’adresser au service relation client par mail via la rubrique « nous contacter » du site.

 

Durée de validité de l’offre :

Notre offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué ; aucun dédommagement ne peut être réclamé au vendeur.

 

Commande :

Le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données sur des pages écran successives.

Lors d’une première commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « S’enregistrer ».

Un mot de passe strictement personnel lui sera alors attribué et transmis par mail. Il devra le saisir lors de chaque commande.

Pour passer commande, le client doit :

 

-  Sélectionner le ou les produits demandés.

-  Préciser la quantité souhaitée.

-  Cliquer sur le lien « ajouter au panier ».

 

-    Accepter les termes des présentes conditions.

L’écran «  Récapitulatif de votre commande » permet de vérifier le détail de la commande, le total à payer, de corriger d’éventuelles erreurs ou de modifier la commande avant de la valider et de passer à la phase paiement.

 

Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors participation aux frais de port.

Le récapitulatif de la commande reprend par référence article les quantités commandées, le prix unitaire et le total hors taxes.

Le montant  des  frais  de  port  hors  taxes  s’ajoutera  alors  compte  tenu  du  volume  de  la commande.

Le cumul hors taxes sera soumis à la TVA au taux en vigueur indiqué, pour donner le montant net à payer TTC de votre commande.

Les prix indiqués lors de la prise de commande sont fermes et définitifs.

Si le client est situé à l’intérieur de la communauté européenne mais hors France, et que la livraison n’est pas effectuée en France, cette taxe ne sera pas facturée si le client a enregistré un numéro intracommunautaire de TVA valide lors de l’enregistrement de son compte, et de son adresse de livraison. Le vendeur et le client  s’engagent alors à déclarer cette opération dans leurs déclarations d’échanges de biens auprès de leurs services douaniers respectifs.

Si le client est situé hors de la communauté européenne, le prix du port englobera le coût des formalités d’exportation, les formalités d’importation dans le pays de destination seront sous la responsabilité et à charge du client.

 

Paiement:

Tous les produits sont payables au comptant et en euros à la commande.

Dès  le  paiement  effectué,  la  commande  devient  ferme  et  définitive  et  est  enregistrée automatiquement. Elle fait l’objet dans un premier temps d’un accusé de réception, puis dès connaissance du délai d’expédition d’une confirmation  envoyés  par courrier électronique à l’adresse du client.

Les paiements peuvent être effectués :

-            soit par virement sur le compte de SUBRENAT chez Société Générale Lille Métroppole30003 01100 00020048741 21en  indiquant  la  référence  de  votre  accusé  de  réception.  Votre commande ne sera confirmée qu’après réception du virement.

 

- Soit par carte bancaire. Vous êtes alors redirigé sur le site sécurisé de BNP Paribas

 

Livraison-Facturation.

L’Expédition n’est effectuée qu’après paiement des marchandises.

Dès l’expédition le vendeur procède à sa facturation, qui est transmise par mail sous format

PDF.

Les expéditions sont effectuées sans garantie de délai et toujours aux risques et périls du client.

Il appartient au client de vérifier en présence du transporteur le bon état des marchandises livrées. Il lui  revient de faire les réserves d’usage auprès du Transporteur si les colis sont détériorés, ouverts ou s’il  manque des colis par rapport au Bon de Livraison. Ces réserves doivent  être  claires,  significatives,  précises,  complètes  et  écrites  sur  les  documents  de transport.

Le client devra  confirmer les réserves en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant  la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception confirmant les réserves. Le client devra transmettre une copie de ce courrier au vendeur.

Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Le client  doit  aussi  contrôler  le  contenu  des  colis  (qualité,  quantité,  conformité  avec  la commande…). Aucune réclamation au titre de la conformité n’est prise en compte sept jours après la livraison d’un produit.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client.

Une réclamation,  justifiée,  effectuée  dans  les  délais,  et  acceptée  par  le  vendeur  conduit uniquement à l’échange sans frais du produit, sans autre dédommagement pour le client.

Droit de rétractation : Le client dispose du délais légal de rétractation de 7 jours francs à réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent néanmoins à sa charge.

Responsabilité :

Le vendeur n’est responsable que des spécificités des produits qu’il a annoncées dans le catalogue, et des éventuels vices cachés.

Le vendeur est réputé ignorer l’utilisation finale de ses produits, aussi en cas d’exigences légales professionnelles, normes, règlements concernant l’utilisation des produits par le client, ce dernier est seul responsable de leur conformité qu’il se doit de vérifier.

 

Archivages et Droit d’accès.

Les enregistrements des commandes, des paiements et des factures sont archivés dans les systèmes  informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables et fiables de sécurité pour une période de 10 ans. Ils sont considérés comme éléments de preuve des transactions.

Le client dispose d’un droit d’accès et de communication de ces données archivées

 

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter les commandes, et proposer des offres ciblées.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client  dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des  données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne, via l’onglet « gérer mon compte ».

 

Juridiction:

Les présentes conditions sont soumises au droit Français.

Les parties s’engagent à utiliser la voie amiable avant tout contentieux en cas de problème sur l’exécution d’une commande.

Le tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing sera seul compétent si le litige persiste.